Livraison offerte dès 400 € H.T. d'achat

Classification des hébergements de tourisme : que se passera-t-il après le 23 juillet

06/07/2012
Classification des hébergements de tourisme : que se passera-t-il après le 23 juillet

A compter du 23/07/2012, les établissements d'hébergement touristique n'ayant pas fait le nécessaire pour obtenir leur classement et leur nouvelle plaque hôtelière devront arrêter d'utiliser toute référence à l'ancienne classification.

Si vous n'avez pas obtenu votre nouveau classement au 23 juillet, il vous faudra  supprimer :

  • le panonceau lui-même
  • l'enseigne
  • les documents commerciaux et de correspondance
  • les produits d'accueil
  • ... tous les supports faisant références aux étoiles obtenues avec l'ancienne classification (1986)


Les sanctions encourues
Les établissements qui n'auront pas supprimé ces références encourent une amende au titre de la publicité mensongère, et, selon l'article L.311-8 du code du tourisme, risquent une amende de 15 000€


Que faire après le 23 juillet ?
Vous pourrez bien-sûr toujours effectuer la téléprocédure auprès d'Atout-France, en créant votre compte et en effectuant la demande de classement.
Suite à quoi, vous pourrez demander le passage d'un des organismes accrédités Cofrac.
Après avoir obtenu votre classification, vous pourrez commander un panneau hôtelier correspondant à votre nombre d'étoiles et votre type d'établissement (60€ sur www.signaclic.com)

Important : La nouvelle classification, prescrit d'aposer un panonceau hôtelier respectant les caractéristiques prévues par l'arrêté du 19 février 2010.
Veillez à commander un panonceau conforme. Vous trouverez sur Signaclic toutes les explications à ce propos.

Si vous avez besoin de renseignements, vous pouvez nous téléphoner au 0 810 720 002, ou poser votre question directement en bas de cette page, un de nos collaborateur vous répondra directement (pendant les heures ouvrables).