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Dénomination et numérotation des voies

10/10/2017
Dénomination et numérotation des voies

Pourquoi et pour qui nommer les voies ?

Le citoyen

  • Facilite l'accès aux soins et aux services à domicile (médecins, secouristes...),
  • Facilite la livraison à domicile (commande par correspondance, visites de courtoisie...).

La commune

  • Donne une cohérence d'identité à la commune / ville,
  • Facilite la gestion des listes électorales,
  • Permet la collecte des déchets.

La mairie et La Poste

  • Facilite l'identification des rues
  • Fludifie la distribution du courrier.

Les services

  • Améliore l'identification et la gestion des clients par les services d'eau, d'électricité, gaz, police, sapeurs-pompiers, impôts...
  • Permet le repérage et le guidage par GPS.

 

Choisir le nom d'une voie

Le nom choisi correspond à un type spécifique de voie :

  • Allée : voie bordée d'arbres, de haies, de plates-bandes,
  • Avenue : grande voie urbaine souvent bordée d'abres,
  • Boulevard : large rue souvent bordée d'arbres,
  • Chemin : voie de terre aménagée,
  • Impasse : rue ou ruelle sans issue
  • Rue : voie publique aménagée dans une agglomération entre les maisons et propriétés closes.

Les procédures à suivre :

  • Le Maire soumet une proposition d'appellation au Conseil Municipal,
  • Suite à la validation du Conseil, un arrêté est publié puis transmis à la Préfecture pour approbation,
  • L'arrêté devient valide après son enregistrement et sa validation,
  • La municipalité peut alors procéder à la pose des plaques de rue.

Réglementation :

En vertu de l'article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, seul le Conseil Municipal peut délibérer / modifier le nom des places, rues et bâtiments publics. En l'absence de délibération du Conseil Municipal, la décision du Maire de modifier ces mêmes noms est annulée.

Concernant la dénomination des voies privées, ni le Conseil Municipal ni le Maire ne peuvent la statuer.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants :
La communication au Centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige indirectement les communes de plus de 2 000 habitants à établir la liste des voies publiques et privées : "la notification de la désignation des voies étant devenue une formalité foncière".
Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994.

Comment numéroter les voies ?

Signaclic vous aide à mettre en place une signalétique de homogène, logique et lisible.

La numérotation "séquentielle" ou "classique

Méthode :

  • Numéros pairs d'uin côté de la rue : 2, 4, 6 au commencement de la rue (Mairie)
  • Numéros impairs de l'autre côté de la rue : 1, 3, 5 jusqu'à la fin de la rue

 

Contrainte :

  • La gestion de nouvelles habitations qui s'intercalent entre les anciennes. Même si les numéros BIS et TER offrent une alternative, cette solution a ses limites.

 

La numérotation "métrique" ou "linéaire"

Méthode : 

  • Cette numérotation correspond à une distance exprimée en mètre depuis un point d'origine appelé "point zéro" (Mairie, Église, ...), et prend en compte les côtés pairs et impairs.

 

Avantages mutliples : 

  • Meilleure situation géographique des habitations,
  • Facilite la gestion des réseaux (eau, électricité...),
  • Simplfie la gestion des constructions intercalées,
  • Indique l'adresse recherchée de façon rapide par les services d'urgence puisqu'elle correspond à une distance métrique qui se calcule simplement dans le véhicule
  • Numérotation définitive sans utilisation du BIS et du TER.