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Le vapotage : Interdit au travail

14/11/2017
Le vapotage : Interdit au travail

Le vapotage : Interdit au travail

 

En vigueur dès 1er octobre 2017, la cigarette électronique est interdite d’utilisation dans les bureaux à usage collectif.

Selon le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans ces locaux sera pénalement sanctionnée (150 euros maximum).

 

Les lieux concernés par l'interdiction de vapoter

 

Les établissements concernés sont ceux qui accueillent « des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif ».

Exemples :

  • open-spaces
  • salles de réunion
  • locaux de formation ou de repos
  • ateliers
  • vestiaires
  • cafétérias

 

Sont aussi concernés :

  • les établissements scolaires
  • les établissements destinés à l’accueil, la formation et à l’hébergement des mineurs
  • les moyens de transports collectifs.

 

Quelques exceptions…

 

Néanmoins certains endroits de l’entreprise sont préservés, tels que la machine à café, les couloirs ou les bureaux individuels. Toutefois l’employeur peut décider d’interdire le vapotage partout où il le souhaite en l’intégrant dans le règlement intérieur.

Cette interdiction ne s’applique pas aux bureaux individuels et aux métiers extérieurs. Les lieux accueillants du public ne sont pas concernés par cette interdiction, sauf précisé dans le règlement intérieur.

Exemple : bars, restaurants ou hôtels.

 

Les amendes 

Les entreprises

L’absence et la non mise en place de signalisation apparente, alertant l’interdiction de vapoter sera sanctionnée par une amende de 450 €.

 

Les vapoteurs

L’utilisation d’une cigarette électronique sera punie d’une  amende de 35 € (contravention de 2e classe), pouvant aller jusqu’à 150 € si le délai de paiement n’est pas respecté.

 


 

Le panneau Interdiction de vapoter, en complément du panneau Interdiction de fumer, est donc primordial pour signaler et rappeler l’interdiction. Pensez aussi à vous munir de panneaux indiquant les emplacements dédiés aux fumeurs et aux vapoteurs.

Tous nos panneaux sont disponibles sur notre site https://www.signaclic.com

 

 

Références :

 

(1) Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et Article L3511-7-1 du Code de la santé publique dans sa version à venir 

(2) Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif paru au JO du 27 avril 2017 

(3) Article 2 du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 et Article R3515-7 du Code de la santé publique dans sa version à venir 

(4) Article 1 du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 et Article R3513-2 du Code de la santé publique dans sa version à venir 

(5) Article 2 du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 et Article R3515-8 du Code de la santé publique dans sa version à venir