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Quelles subventions pour l'achat d'un radar pédagogique?

27/11/2014
Quelles subventions pour l'achat d'un radar pédagogique?

Vous pouvez obtenir différentes subventions pour l’acquisition de radars pédagogique:

 

  • La subvention au titre de la répartition du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).
Chaque département met en place un Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière qui fixe les enjeux en terme de sécurité routière sur le Département et les actions afférentes
Les modalités d’attribution de la subvention pour le financement de radars préventifs diffèrent selon les départements. Pour obtenir toutes les modalités concernant l’obtention de cette subvention, vous pouvez contacter le pôle Sécurité Routière de votre Préfecture ou Sous Préfecture.
 
  • La subvention au titre de la répartition des amendes de police
Les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants et ayant la compétence en matière de voierie peuvent présenter une demande subvention pour l’achat de radars pédagogiques au titre de la répartition des amendes de police.
En fonction des départements, la demande est à adresser au Conseiller Général de votre canton ou directement au Conseil Général.
 
  • La subvention auprès de la Direction Départementale Territoire et Mer
Dans certains départements, la D.D.T.M. octroie aux communes une subvention pour l’achat de radar pédagogique. Vous pouvez vous rapprocher de la D.D.T.M. de votre département pour connaitre la marche à suivre.
 
  • La subvention au titre de la réserve parlementaire
Vous pouvez également adresser à votre Sénateur une demande de subvention pour l’achat de radars préventifs au titre de la réserve parlementaire. Cette demande peut s’inscrire dans l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».
 
Une question, un conseil ? Vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone au 02.40.92.32.05.
 
Vous pouvez également accéder directement à notre gamme de radars pédagogiques :